Un garde champêtre, officiant dans la commune de Plouha (Côtes-d’Armor), vient d’être temporairement exclu de son poste pour s’être connecté sur un site de rencontres libertin depuis son téléphone portable professionnel.
De surcroit, il aurait envoyé des messages à caractères sexuels depuis son Iphone Professionnel, selon le compte-rendu du Tribunal.
Son exclusion temporaire, il s’agit de la décision que vient de prendre le tribunal administratif de Rennes, qui confirme en appel la mise à l’écart du salarié.
L’affaire avait commencé lors d’une dispute avec la nouvelle directrice générale des services (DGS), qui surfait sur des sites de rencontres à caractères sexuels, et qui n’auraient pas désinstallé les applications, et également fermé les onglets de l’historique de navigation. Ainsi, la directrice aurait pu prendre connaissance de ces pratiques, sur un téléphone professionnel, ce qui l’a poussé, à porter l’affaire devant le tribunal administratif de Rennes.
De surcroit, la directrice des services lui reproche également d’autres erreurs professionnels, comme des chèques non remis en banque, et la signature de document, pour lequel il n’avait pas la compétence.
Ainsi, et selon la jurisprudence, il ne faut installer aucune application de rencontres (Tinder, Meetic, Disons Demain.. ) sur un téléphone professionnel. Sinon, l’employeur peut porter le salarié devant la juste, et demander un licenciement pour faute grave.
A noter que l’on ne recommande pas d’utiliser un VPN, ou encore de désinstaller les applications, puisque si le téléphone comporte un mode administrateur, la département information peut remonter la trace des sites consultés, ainsi que des applications utilisés.
De surcroit, il y a eu les mêmes jugements pour la connexion de sites pornographiques depuis un téléphone professionnel. Il est important de bien différencier l’usage personnel et professionnel d’un téléphone, et de ne pas avoir des utilisations pouvant se retrouver vers l’utilisateur, même si cela est en dehors des horaires travaillés.
Ainsi, restez-vigilent, et utilisez vos moyens de communication professionnels uniquement dans le cadre professionnel.
Sources :
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